Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) – KOUNKI

Acquisition de terres : « L’acquisition de terres » se réfère à toutes les méthodes d’obtention de terres aux fins du projet, qui peuvent inclure l’achat ferme, l’expropriation et l’acquisition de droits d’accès, comme des servitudes ou des droits de passage. Elle peut également se définir comme : a) l’acquisition de terres inoccupées ou inutilisées, que le propriétaire foncier tire ou non ses revenus ou sa subsistance de ces terres ; b) la saisie de terres domaniales utilisées ou occupées par des individus ou des ménages ; et c) la submersion de terres ou l’impossibilité d’utiliser des terres ou d’y accéder par suite du projet. « La terre » comprend tout ce qui pousse ou est fixé en permanence au sol, comme les cultures, les bâtiments et d’autres aménagements, ainsi que les plans d’eau qui s’y trouvent (Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, NES N°5, page 53).

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